Le CSE dans le privé : rôle, élections et mode d’emploi
Depuis 2020, le Comité Social et Économique (CSE) est la seule instance représentative du personnel dans le privé. Ce qu’il faut savoir pour s’y présenter.
Des lois successives ont réduit les droits des instances représentatives du personnel, premier rempart de protection collective des salarié·es face à l’arbitraire des employeurs. La CGT s’est opposée aux ordonnances instaurant le CSE : comment défendre tous les salarié·es avec moins d’élu·es, moins de proximité, dans une super-instance disposant de moins de moyens, notamment pour les expertises sur les risques professionnels ?
Les missions du CSE
Depuis 2020, le CSE reprend les missions autrefois exercées par le Comité d’Entreprise, les Délégué·es du Personnel et le CHSCT :
- Information et consultation sur l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise (effectifs, durée du travail, conditions d’emploi, formation)
- Gestion du budget des activités sociales et culturelles
- Présentation des réclamations individuelles et collectives sur les conditions de travail, l’hygiène, la sécurité, le droit du travail et les conventions collectives
- Protection de la santé physique et mentale, sécurité des salarié·es et des entreprises extérieures
Un représentant de proximité peut être mis en place par accord d’entreprise, sur un périmètre plus restreint que le CSE — ses attributions sont alors définies par cet accord. Les Délégué·es Syndicaux (DS ou RSS), désigné·es par les syndicats représentatifs (au moins 10 % des voix au premier tour), représentent le syndicat et négocient avec l’employeur.
Qui peut voter, qui peut se présenter ?
- Électeurs·rices : avoir 16 ans révolus et au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise
- Candidat·es : avoir 18 ans révolus et au moins 1 an d’ancienneté ; interdiction aux conjoint·es, ascendant·es, descendant·es, frères et sœurs du patron
Comment se présenter au CSE ?
La mise en place du CSE s’impose à toute entreprise de plus de 11 salarié·es pendant plus de 12 mois consécutifs. L’employeur doit informer les salarié·es de la tenue des élections au maximum 90 jours avant le premier tour.
- Négociation du protocole préélectoral : il peut modifier le nombre de sièges ou le volume d’heures de délégation, à condition que le volume global reste au moins égal à celui prévu par la loi
- Constitution de sa liste
- Organisation du scrutin : le premier tour est réservé aux listes syndicales invitées à négocier le protocole. Un second tour peut être organisé en cas d’absence de liste, de quorum non atteint, ou de postes non pourvus
Pour de l’aide, contacte l’union locale CGT à proximité de ton entreprise !