Forfait-jours : les cadres aussi ont des limites
Le forfait-jours devait offrir de l’autonomie aux cadres. Il s’est souvent transformé en disponibilité sans limite, condamnée plusieurs fois par la justice.
Dérogeant à la durée légale du travail, le forfait-jours vise à rémunérer le salarié·e de façon forfaitaire en contrepartie d’un nombre de jours travaillés par an. Initialement réservé aux cadres autonomes dans l’organisation de leur emploi du temps, le dispositif s’est étendu à tout salarié·e dont la durée de travail ne peut être prédéterminée ou qui dispose d’une réelle autonomie. Les forfaits-jours doivent obligatoirement être mis en place par un accord collectif d’entreprise ou d’établissement.
Censé répondre à la nécessité d’adapter l’organisation du travail des cadres, ce dispositif a rapidement été détourné par certains employeurs pour exiger une disponibilité excessive, tout en s’exonérant du paiement des heures supplémentaires. Plusieurs conventions de forfait-jours ont ainsi été annulées par la Cour de cassation, et la France condamnée à plusieurs reprises par le Comité Européen des Droits Sociaux : le forfait-jours ne garantit ni le droit au repos, ni la protection de la santé des salarié·es.
Dans les faits, il génère un accroissement important du temps de travail : les cadres au forfait-jours travaillent en moyenne 46h30 par semaine, avec les conséquences que l’on connaît sur la santé.
Ce que revendique l’Ugict-CGT
- La prise en compte du temps réel de travail, avec un retour à la référence horaire
- Un temps et une charge de travail respectant la santé des salarié·es
- Le droit à la déconnexion et le respect de l’articulation vie privée / vie professionnelle
- Un niveau de rémunération correspondant aux sujétions demandées
Guide complet disponible sur ugict.cgt.fr. Contact : ICT 78 - ict78cgt@orange.fr