La Sécurité sociale : notre bien commun
Inspirée du Conseil National de la Résistance, la Sécurité sociale protège de la naissance à la mort. Origines, financement, et contentieux.
Inspirée par le Conseil National de la Résistance, la Sécurité sociale vise à protéger les personnes, de la naissance à la mort, des évolutions et des aléas de la vie. Son artisan, Ambroise Croizat, secrétaire général de la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT, est nommé ministre du Travail en 1945.
L’ordonnance du 4 octobre 1945 créant la Sécurité sociale stipule qu’« il est institué une organisation de Sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature, susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent ».
Quatre caisses nationales
- CNAM (assurance maladie) : branches maladie, et accident du travail / maladie professionnelle
- CNAF (allocations familiales) : branche famille
- CNAV (assurance vieillesse) : branche vieillesse
- ACOSS : gestion commune de la trésorerie du régime général, coordination des URSSAF (branche recouvrement)
Le financement : le salaire socialisé
Le financement de la Sécurité sociale repose sur les cotisations sociales, assises sur les salaires. Ce ne sont pas des « charges », comme on voudrait nous le faire croire, mais la part socialisée du salaire, mutualisée entre les salarié·es pour répondre aux besoins de toutes et tous : chacun·e contribue selon ses moyens, pour que chacun·e reçoive selon ses besoins.
Contester une décision : le contentieux
Le salarié·e peut contester une décision de la Sécurité sociale auprès de la Commission de Recours Amiable (CRA), dans un délai de deux mois à compter de la notification, par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé un délai d’un mois sans réponse, le dossier est considéré comme rejeté, et le salarié·e peut alors saisir le pôle social du Tribunal Judiciaire — sans passage préalable par la CRA, tout recours est rejeté.
Les coordonnées de la CRA figurent toujours dans le courrier de conclusions de la Sécurité sociale. Depuis le 1er janvier 2019, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS), le Tribunal du Contentieux et de l’Incapacité (TCI) et le contentieux de l’aide sociale sont remplacés par le pôle social du Tribunal Judiciaire, compétent selon le lieu d’habitation du salarié·e (TJ de Versailles pour les Yvelines).
Avant toute procédure, contactez votre union locale CGT : la méconnaissance d’un point de droit ou de procédure peut limiter les chances de succès.