Prud’hommes : mode d’emploi et recommandations

Le Conseil des Prud’hommes est une juridiction paritaire (salarié·es / employeurs) chargée de régler les différends pouvant survenir dans le cadre d’un contrat de travail. Il est constitué de conseiller·es prud’homaux issu·es du monde du travail, représentant les organisations syndicales représentatives selon les résultats des élections professionnelles.

Une procédure désormais écrite

Tout salarié·e doit saisir les prud’hommes au moyen d’une procédure écrite (Cerfa n°15586*09), téléchargeable sur service-public.fr.

Le rôle des défenseurs syndicaux

Les défenseurs syndicaux assistent ou représentent les salarié·es devant les conseils de prud’hommes et en appel. Seuls les défenseurs présentés par les organisations syndicales représentatives et inscrits sur la liste officielle peuvent le faire, ainsi que les avocats, conjoint·es et salarié·es de la même branche.

Nos recommandations

Avant toute procédure, prenez contact avec l’union locale CGT du secteur de votre entreprise. Une démarche inappropriée, la méconnaissance d’un point de droit ou de procédure peuvent limiter les chances de succès. L’urgence et la complexité imposent parfois des mesures particulières : envoi en recommandé, communication des pièces à l’autre partie, etc.

L’action prud’homale prolonge le combat syndical pour le respect des conquis sociaux — mais elle ne dispense pas de se syndiquer, se concerter et agir collectivement avec ses collègues.

Retrouvez les coordonnées des cinq conseils de prud’hommes des Yvelines (Versailles, Mantes-la-Jolie, Poissy, Saint-Germain-en-Laye, Rambouillet) dans l’annuaire du site.