Représenter le personnel dans la fonction publique : CAP, CCP, comités sociaux

Une réforme a aligné les instances représentatives du personnel de la fonction publique sur les CSE du privé. Depuis les élections de décembre 2022, de nouvelles instances existent dans l’ensemble de la fonction publique.

CAP et CCP

Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) concernent les titulaires, les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) les agent·es contractuel·les. Il en existe une par catégorie ou corps. Depuis 2021, elles ne traitent plus que des recours contre les décisions défavorables aux agent·es : révision d’entretiens professionnels, refus de titularisation, de licenciement, de formation, de temps partiel ou de télétravail. Les élu·es y siègent aussi dans les conseils de discipline.

Les sujets de carrière individuelle (mutation, mobilité, avancement, détachement...) relèvent désormais de Lignes Directrices de Gestion, définies unilatéralement par l’administration.

Le Comité Social

Le Comité Social d’Administration (État), le CS d’Établissement (fonction publique hospitalière) et le CS Territorial (fonction publique territoriale) remplacent les anciens Comités Techniques et CHSCT. C’est une instance consultative — l’administration peut passer outre son avis — sur l’organisation des services, les orientations en gestion des ressources humaines, le temps de travail, l’action sociale, l’insertion des travailleurs handicapés, etc.

Dans sa formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail (ex-CHSCT), l’instance est consultée sur l’hygiène, la sécurité, l’organisation du travail, le télétravail, le droit à la déconnexion, et procède à des visites de service et des enquêtes après tout accident grave.

Malgré la diminution de leurs prérogatives, les élu·es CGT dans les CAP/CCP et Comités sociaux restent les derniers remparts contre l’arbitraire de l’administration.